Convention collective particulier employeur pdf files

Convention collective particulier employeur convention. Acosscncesu nat 2808 actualite decembre 2016 employeur cesu. Convention collective nationale des salaries du particulier employeur n3180 idcc 2111. Telecharger pdf convention collective nationale des salaries du particulier employeur du 24 novembre 1999. Convention collective nationale des salaries du particulier employeur.

Convention collective salaries du particulier employeur n 3180 telecharger l edition 2020 en pdf. Idcc n 2111 attention, pour etre comprise, cette convention doit etre lue avec ses avenants. Convention collective nationale des salaries du particulier employeur page 4 convention collective du 24 novembre 1999, etendue par arrete ministeriel en date du 2 mars 2000, paru au journal officiel du 11 mars 2000, sous reserve. Elle simpose a tous les particuliers employeurs et aux salaries des particuliers employeurs. Telecharger convention collective du particulier employeur. Convention collective nationale du 24 novembre 1999. Elle identifie les emplois specifiques enseignant particulier et repetiteur. Cette convention collective des particuliers employeurs regit legalement le travail a domicile. Version officielle et complete a jour avec salaires, conges, classifications. Convention collective salaries du particulier employeur n 3180 telecharger ledition 2020 en pdf. Derniere modification le 21 mars 2014 document genere le 28 fevrier 2017. Preambule arrete du 17 decembre 2004 jorf 28 decembre 2004. Droits et obligations du particulier employeur en mandataire. Decouvrez le site legifrance modernise en version beta.

Neanmoins, vous pouvez les determiner dun commun accord. Etendue par arrete du 2 mars 2000 jorf 11 mars 2000. Dila service commandes 23 rue destrees cs10733 75345 paris cedex 07. Etendue par arrete du 17 decembre 2004 jorf 28 decembre 2004. Federation des entre prises du congo cette convention na pas fait lobjet dune publication au journal officiel. Lassistant maternel accueille les enfants qui lui sont. Chaque jour, nos equipes vous informent via des news, des dossiers ou par telephone. Achat convention collective particulier employeur 2020. Elle est uniquement accessible aux employeurs qui declarent. Convention collective nationale des salaries du particulier. Convention collective nationale du 24 novembre 1999 2. Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Convention collective du particulier employeur jdn. Quelle convention collective sapplique pour lemploi a.

1061 989 1284 759 1230 313 1440 1464 1424 1006 992 1131 1154 609 981 158 569 84 866 1520 357 630 910 498 57 1231 416 1148 1075 202 209 1458 326 731 1130 440 677 795 225 719 970 229 597